Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de licences du logiciel Esarth ERP (ci-après « le Logiciel ») par la société Esarth IT Solutions (ci-après « l'Éditeur ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Licence logicielle
L'Éditeur concède au Client une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et non cessible du Logiciel, pour la durée et l'édition souscrites. La licence autorise :
- L'installation sur une seule instance de production et une instance de test
- L'utilisation pour les besoins internes du Client exclusivement
- La réalisation de copies de sauvegarde
Le Client ne peut pas revendre, sous-licencier, modifier, décompiler ou désassembler le Logiciel.
Article 3 — Éditions et tarifs
Le Logiciel est proposé en plusieurs éditions (Starter, Essential, Commerce, Business, Enterprise) dont les fonctionnalités et tarifs sont décrits sur la page Tarifs. Les prix sont affichés en francs CFA (XOF) hors taxes. La TVA applicable est celle du pays du Client.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs. Toute modification ne s'applique qu'aux nouvelles commandes ou renouvellements.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée lors du paiement intégral via les moyens mis à disposition (carte bancaire, Mobile Money, virement). Le Client reçoit par email :
- La confirmation de commande
- Le fichier de licence (.json) signé numériquement
- Les identifiants d'accès au portail client
Article 5 — Livraison
Le Logiciel est livré par téléchargement sous forme d'image Docker. La licence est livrée immédiatement après confirmation du paiement. Le Client est responsable de l'installation et de la configuration sur son infrastructure.
Article 6 — Durée et renouvellement
La licence est valide pour une période de 12 mois à compter de la date d'activation. Le renouvellement s'effectue via le portail client avant la date d'expiration. En l'absence de renouvellement, le Logiciel passe en mode lecture seule après un délai de grâce de 15 jours.
Article 7 — Support et mises à jour
Pendant la durée de validité de la licence, le Client bénéficie :
- Des mises à jour mineures et correctifs de sécurité
- Du support technique par email (délai de réponse selon l'édition souscrite)
- De l'accès au portail client et à la documentation
Article 8 — Garantie et responsabilité
Le Logiciel est fourni « en l'état ». L'Éditeur garantit la conformité du Logiciel aux spécifications documentées. La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant de la licence souscrite. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou d'exploitation liés à l'utilisation du Logiciel.
Article 9 — Résiliation
L'Éditeur peut résilier la licence en cas de violation des présentes CGV, notamment en cas d'utilisation non autorisée. Le Client peut résilier à tout moment en cessant d'utiliser le Logiciel. En cas de résiliation, le Client doit supprimer toutes les copies du Logiciel.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Le Logiciel, sa documentation, son code source et tous les éléments associés restent la propriété exclusive de l'Éditeur. La licence ne confère aucun droit de propriété au Client.
Article 11 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien et au droit OHADA. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire.
Article 12 — Contact
Esarth IT Solutions
Abidjan, Côte d'Ivoire
Email : direction@esarth.net
Site : portal.esarth.net